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Permis de construire – Logements

100 Impasse De Courne

06438224X1001
Autorisé
le 27 mars 2024
1 logement Mesplede (64370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Mesplede (64382)
Adresse
100 Impasse De Courne
64370 Mesplede
Parcelle(s)
0B 715
0B 718
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI JAA
SIREN
952225845,0
SIRET
95222584500017,0
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
94240 L'Hay-Les-Roses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 109
Locaux 112 3 109
Agriculture109

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL