Permis de construire – Logements
958 Route De Briscous
06440724B0012
Autorisé
le 09 août 2024
35 logements
2 739 m² habitables
9 400 m² terrain
Mouguerre (64990)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 août 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Mouguerre (64407)
- Adresse
-
958 Route De Briscous
64990 Mouguerre - Parcelle(s)
-
CC None
CC 20
CC 21 - Superficie terrain
- 9 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE D'OSTEBERRIA
- SIREN
- 934832874,0
- SIRET
- 93483287400010,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 64500 Ciboure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 35
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- 31
- Individuels groupés
- 4
- Collectifs hors résidence
- 31
Répartition par pièces
- T2
- 6
- T3
- 11
- T4
- 16
- T5
- 2
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 17
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 739 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL