Permis de construire – Logements
9 Rue Du Parlement
06444516P0098
Autorisé
le 02 mars 2016
1 logement
165 m² terrain
Pau (64000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Pau (64445)
- Adresse
-
9 Rue Du Parlement
64000 Pau - Parcelle(s)
- BY 357
- Superficie terrain
- 165 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI AUDRAN
- SIREN
- 399315282,0
- SIRET
- 39931528200018,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 64000 Pau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 99 | — | — |
| Locaux | 99 | — | — | — | 99 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL