Permis de construire – Logements
33 Rue Du Palais De Justice
06449324B0015
Autorisé
le 13 septembre 2024
6 logements
35 m² habitables
369 m² terrain
Saint-Palais (64120)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Saint-Palais (64493)
- Adresse
-
33 Rue Du Palais De Justice
64120 Saint-Palais - Parcelle(s)
-
C 358
C 1644 - Superficie terrain
- 369 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BATTIPIA
- SIREN
- 985166404,0
- SIRET
- 98516640400014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 64100 Bayonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 | 35 | 300 | — | 300 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL