Permis de construire – Logements
Voie Communale N 3
0651771900001
Terminé
le 17 juillet 2019
1 logement
92 m² habitables
4 530 m² terrain
Fontrailles (65220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juillet 2019
3
Ouverture chantier
14 octobre 2019
4
Achèvement
05 juin 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Commune
- Fontrailles (65177)
- Adresse
-
Voie Communale N 3
65220 Fontrailles - Parcelle(s)
- ZA 13
- Superficie terrain
- 4 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTRAILLES
- SIREN
- 216501775,0
- SIRET
- 21650177500011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 65220 Fontrailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 | 92 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL