Permis de construire – Logements
Germ
06519912J0005
Commencé
le 22 janvier 2013
88 m² habitables
373 m² terrain
Germ (65240)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Commune
- Germ (65199)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VILLAGE
65240 Germ - Parcelle(s)
-
A 422
A 421P - Superficie terrain
- 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
- SIREN
- 216502005,0
- SIRET
- 21650200500012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 65240 Germ
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 88 | — | — | — |
| Locaux | — | 85 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL