Permis de construire – Logements
22 Rue Danton
06600820A0064
Autorisé
le 09 septembre 2020
1 logement
60 m² terrain
Argeles Sur Mer (66700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Argeles Sur Mer (66008)
- Adresse
-
22 Rue Danton
66700 Argeles Sur Mer - Parcelle(s)
- BE 409
- Superficie terrain
- 60 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HUMAPAL
- SIREN
- 880983390,0
- SIRET
- 88098339000019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 11120 Marcorignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 | — | 44 | — | 44 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL