Permis de construire – Logements
13 Rue De La Convention
06600826A0077
Autorisé
le 25 mars 2026
4 logements
299 m² habitables
130 m² terrain
ArgelaãÂS-Sur-Mer (66700)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
25 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- ArgelaãÂS-Sur-Mer (66008)
- Adresse
-
13 Rue De La Convention
66700 ArgelaãÂS-Sur-Mer - Superficie terrain
- 130 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FREDCO IMMO
- SIREN
- 994988434,0
- SIRET
- 99498843400019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 299 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL