Permis de construire – Logements
Zac De La Grange Lot 34
06602113E0022
Commencé
le 05 mars 2014
11 logements
999 m² habitables
1 759 m² terrain
Bompas (66430)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
28 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Bompas (66021)
- Adresse
-
Zac De La Grange Lot 34
Lieu-dit : DOMAINE DE LA GRANGE
66430 Bompas - Parcelle(s)
- AD 234
- Superficie terrain
- 1 759 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ICADE PROMOTION LOGEMENT
- SIREN
- 784606576,0
- SIRET
- 78460657600337,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 66000 Perpignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 11
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 999 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL