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Permis de construire – Logements

17 Rue Rambla Via Domitia

06602120E0007
Autorisé
le 13 mars 2020
23 logements 1 832 m² habitables 1 976 m² terrain Bompas (66430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Bompas (66021)
Adresse
17 Rue Rambla Via Domitia
66430 Bompas
Parcelle(s)
AL 325
Superficie terrain
1 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MILSOC
SIREN
834819468,0
SIRET
83481946800010,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
66100 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
23
Logements individuels
1
Logements collectifs
22
Individuels groupés
1
En résidence
22

Répartition par pièces

T3
15
T4
8

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
10
Accession sociale hors PTZ
13

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 832

Résidence et annexes

Type résidence
Résidence sociale
Type annexe
Pas d'annexe
Résidence sociale
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL