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Permis de construire – Logements

Av Jean Zay - Lotissement

06602813F0002
Autorisé
le 25 janvier 2013
27 086 m² terrain Cabestany (66330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Cabestany (66028)
Adresse
Av Jean Zay - Lotissement
Lieu-dit : LES PORTES DE LA MER - MAS FERRER
66330 Cabestany
Parcelle(s)
AW 270
Superficie terrain
27 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844212146,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL