Permis de construire – Logements
1 Rue Du Protocole De Kyoto
06603820F0023
Terminé
le 28 juillet 2020
11 logements
790 m² habitables
623 m² terrain
Canohes (66680)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 juillet 2020
3
Ouverture chantier
07 septembre 2022
4
Achèvement
24 mai 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Canohes (66038)
- Adresse
-
1 Rue Du Protocole De Kyoto
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA COBA - L
66680 Canohes - Parcelle(s)
- AH 376
- Superficie terrain
- 623 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
- SIREN
- 551850159,0
- SIRET
- 55185015900015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 11890 Carcasonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 790 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL