Permis de construire – Logements
4 Rue Des Cortalets
06604916B0036
Commencé
le 26 janvier 2017
1 logement
1 093 m² terrain
Ceret (66400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 janvier 2017
3
Ouverture chantier
01 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ceret (66049)
- Adresse
-
4 Rue Des Cortalets
66400 Ceret - Parcelle(s)
-
AR 278
AR 283 - Superficie terrain
- 1 093 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ATT
- SIREN
- 821250354,0
- SIRET
- 82125035400015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66400 Ceret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 54 | — | — |
| Locaux | 311 | — | — | — | 54 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL