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Permis de construire – Logements

Rue De La Fontaine

06605521C0004
Autorisé
le 12 avril 2022
5 logements 326 m² habitables 374 m² terrain Corbere (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Corbere (66055)
Adresse
Rue De La Fontaine
Lieu-dit : LOTISSEMENT "" LES JARDINS DE LA FONTAI
66130 Corbere
Parcelle(s)
AB 512
Superficie terrain
374 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
POLE AMENAGEMENT
SIREN
824308670,0
SIRET
82430867000028,0
Code APE
41.10D
Code juridique
5499,0
Adresse
66330 Cabestany
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T3
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 326

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL