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Permis de construire – Logements

Formigueres

06608222D0002
Autorisé
le 02 juillet 2022
Formigueres (66210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Formigueres (66082)
Adresse

Lieu-dit : LA CALMAZEILLE
66210 Formigueres
Parcelle(s)
B 457
B 269
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
SIREN
343531513,0
SIRET
34353151300012,0
Code APE
49.39C
Code juridique
4150,0
Adresse
66210 Formigueres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 24

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL