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Permis de construire – Logements

13 Rue Du Col Fabien

06608819C0015
Autorisé
le 13 mai 2019
6 364 m² terrain Ille-Sur-Tet (66130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Ille-Sur-Tet (66088)
Adresse
13 Rue Du Col Fabien
66130 Ille-Sur-Tet
Parcelle(s)
BD 151
Superficie terrain
6 364 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
226600013,0
SIRET
22660001300453,0
Code APE
61.10Z
Code juridique
7220,0
Adresse
66906 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 15

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL