Permis de construire – Logements
103 Lot Carlemany
06609412F0109
Terminé
le 21 février 2013
8 logements
400 m² habitables
828 m² terrain
Latour-Bas-Elne (66200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
21 novembre 2014
4
Achèvement
25 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Latour-Bas-Elne (66094)
- Adresse
-
103 Lot Carlemany
66200 Latour-Bas-Elne - Parcelle(s)
-
AD 643
AD 626 - Superficie terrain
- 828 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- M&D PROMOTION INVESTISSEMENT
- SIREN
- 520816653,0
- SIRET
- 52081665300015,0
- Code APE
- 64.30Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 12000 Rodez
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 400 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL