Permis de construire – Logements
Av Du General De Gaulle
06609615J0012
Autorisé
le 26 janvier 2016
2 logements
239 m² habitables
760 m² terrain
Latour-De-France (66720)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Latour-De-France (66096)
- Adresse
-
Av Du General De Gaulle
66720 Latour-De-France - Parcelle(s)
- Y 2411
- Superficie terrain
- 760 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES OCEANES
- SIREN
- 752309393,0
- SIRET
- 75230939300011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66720 Latour-De-France
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 239 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL