Permis de construire – Logements
Rte De Riunogues
06610615B0005
Commencé
le 11 août 2015
2 logements
98 m² habitables
4 607 m² terrain
Maureillas-Las-Illas (66480)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 août 2015
3
Ouverture chantier
09 septembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Maureillas-Las-Illas (66106)
- Adresse
-
Rte De Riunogues
66480 Maureillas-Las-Illas - Parcelle(s)
-
D 379
D 378
D 377 - Superficie terrain
- 4 607 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA ET FORESTIERE DES FONTANILLES
- SIREN
- 440032522,0
- SIRET
- 44003252200011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 66480 Maureillas-Las-Illas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL