Permis de construire – Logements
Ld Les Terrasses Du Canigou
06612912K0079
Terminé
le 13 mars 2013
7 logements
509 m² habitables
1 342 m² terrain
Ortaffa (66560)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
13 mars 2013
3
Ouverture chantier
31 janvier 2014
4
Achèvement
06 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ortaffa (66129)
- Adresse
-
Ld Les Terrasses Du Canigou
66560 Ortaffa - Parcelle(s)
-
AT 25
AT 26
AT 28 - Superficie terrain
- 1 342 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- SIREN
- 488898768,0
- SIRET
- 48889876800012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 6
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 509 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL