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Permis de construire – Logements

Avenue Camp Gran

06613023H0007
Autorisé
le 08 décembre 2023
1 logement 77 m² habitables 613 m² terrain Osseja (66340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Osseja (66130)
Adresse
Avenue Camp Gran
Lieu-dit : ZAE LA VANERA
66340 Osseja
Parcelle(s)
AK 69
Superficie terrain
613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MERCURE
SIREN
381942333,0
SIRET
38194233300034,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67600 Ebersheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 77
Locaux 169

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL