Permis de construire – Logements
20 Rue Des Caroubiers
06616419E0038
Autorisé
le 26 septembre 2019
1 logement
89 m² habitables
2 006 m² terrain
Rivesaltes (66600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Rivesaltes (66164)
- Adresse
-
20 Rue Des Caroubiers
Lieu-dit : ZA LE PANISSO LOT N_17
66600 Rivesaltes - Parcelle(s)
- A 3997
- Superficie terrain
- 2 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MASY
- SIREN
- 830777827,0
- SIRET
- 83077782700015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66250 Saint-Laurent-De-La-Salanque
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 89 | — | — | — |
| Locaux | 312 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL