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Permis de construire – Logements

30 Rue Simone Michel Levy

06617216F0040
Annulé
le 17 janvier 2017
4 logements 242 m² habitables 392 m² terrain Saint Esteve (66240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint Esteve (66172)
Adresse
30 Rue Simone Michel Levy
Lieu-dit : DOMAINE MAS L'ORANGER - LOT 13
66240 Saint Esteve
Parcelle(s)
BD 387
Superficie terrain
392 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
SIREN
482053378,0
SIRET
48205337800014,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
66863 Perpignan Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T2
2
T3
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 242

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL