Permis de construire – Logements
14-16 Rue Des Fleurs
06617216F0045
Annulé
le 26 janvier 2017
10 logements
783 m² habitables
812 m² terrain
Saint-Esteve (66240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Saint-Esteve (66172)
- Adresse
-
14-16 Rue Des Fleurs
66240 Saint-Esteve - Parcelle(s)
-
BH 90
BH 91 - Superficie terrain
- 812 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- H L M PYRENEES ORIENTALES
- SIREN
- 704200443,0
- SIRET
- 70420044300015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 66003 Perpignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 6
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 | 783 | — | 68 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL