Permis de construire – Logements
7 Rue De La Noue ""Domaine De
06617521A0027
Terminé
le 20 octobre 2021
1 logement
117 m² habitables
Saint Genis Des Fontaines (66740)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 octobre 2021
3
Ouverture chantier
16 novembre 2021
4
Achèvement
08 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Saint Genis Des Fontaines (66175)
- Adresse
-
7 Rue De La Noue ""Domaine De
66740 Saint Genis Des Fontaines - Parcelle(s)
- AO 292
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BERTON-GUERRERO
- SIREN
- 899437784,0
- SIRET
- 89943778400015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66200 Elne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 117 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL