Permis de construire – Logements
Av Frederic Mistral
06618212E0073
Annulé
le 05 février 2013
2 logements
199 m² habitables
457 m² terrain
Sainte-Marie (66470)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Sainte-Marie (66182)
- Adresse
-
Av Frederic Mistral
66470 Sainte-Marie - Parcelle(s)
- AN 114
- Superficie terrain
- 457 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAPDEVILA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 438762262,0
- SIRET
- 43876226200014,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 66000 Perpignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 199 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL