Permis de construire – Logements
4 Rue De Montesquieu
06618213E0005
Terminé
le 15 avril 2013
1 logement
63 m² terrain
Sainte-Marie (66470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
14 janvier 2014
4
Achèvement
23 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Sainte-Marie (66182)
- Adresse
-
4 Rue De Montesquieu
66470 Sainte-Marie - Parcelle(s)
- BA 269
- Superficie terrain
- 63 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 66470 Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 104 | — | — |
| Locaux | 148 | — | — | — | 104 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL