Permis de construire – Logements
11 Rue Des Orangers
06618216E0031
Terminé
le 22 mars 2017
1 logement
68 m² habitables
44 m² terrain
Ste Marie-La-Mer (66470)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 mars 2017
3
Ouverture chantier
22 janvier 2018
4
Achèvement
07 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ste Marie-La-Mer (66182)
- Adresse
-
11 Rue Des Orangers
66470 Ste Marie-La-Mer - Parcelle(s)
- AT 32
- Superficie terrain
- 44 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- SIREN
- 482053378,0
- SIRET
- 48205337800014,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 66000 Perpignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 | 68 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL