Permis de construire – Logements
6 Rue De La Mer
06618218E0010
Autorisé
le 11 avril 2018
2 logements
104 m² terrain
Ste Marie
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ste Marie (66182)
- Adresse
-
6 Rue De La Mer
None Ste Marie - Parcelle(s)
- BA 185
- Superficie terrain
- 104 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DLB
- SIREN
- 797583903,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66470 Sainte Marie La Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 | — | 80 | — | 80 |
| Locaux | 80 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL