Permis de construire – Logements
22 Rue Du Jeu De Paume
06618220E0030
Annulé
le 07 septembre 2020
2 logements
180 m² habitables
733 m² terrain
Ste Marie
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Ste Marie (66182)
- Adresse
-
22 Rue Du Jeu De Paume
None Ste Marie - Parcelle(s)
- AB 290
- Superficie terrain
- 733 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCPZ
- SIREN
- 878634054,0
- SIRET
- 87863405400000,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66470 Sainte-Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 180 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL