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Permis de construire – Logements

Rue M.Dassault

06618221E0010
Autorisé
le 22 février 2021
Sainte-Marie-La-Mer (66470)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Sainte-Marie-La-Mer (66182)
Adresse
Rue M.Dassault
66470 Sainte-Marie-La-Mer
Parcelle(s)
AB 49
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844212146,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 15

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL