Permis de construire – Logements
Lot 7 La Tramontane
06618720J0012
Terminé
le 11 janvier 2021
1 logement
93 m² habitables
298 m² terrain
Saint-Paul-De-Fenouillet (66220)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 janvier 2021
3
Ouverture chantier
01 novembre 2021
4
Achèvement
24 octobre 2022
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Saint-Paul-De-Fenouillet (66187)
- Adresse
-
Lot 7 La Tramontane
66220 Saint-Paul-De-Fenouillet - Parcelle(s)
- A 1701
- Superficie terrain
- 298 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CZ
- SIREN
- 853584357,0
- SIRET
- 85358435700018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 66720 Latour-De-France
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 93 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL