Permis de construire – Logements
Rd 117
06618723J0006
Annulé
le 06 décembre 2023
1 logement
101 m² habitables
8 880 m² terrain
Saint-Paul-De-Fenouillet (66220)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Saint-Paul-De-Fenouillet (66187)
- Adresse
-
Rd 117
66220 Saint-Paul-De-Fenouillet - Parcelle(s)
-
A 1357
A 1628
A 1630 - Superficie terrain
- 8 880 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MAS PEYRE
- SIREN
- 514497353,0
- SIRET
- 51449735300011,0
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 101 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL