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Permis de construire – Logements

18 Lot La Rabasse

06618725J0002
Autorisé
le 05 juin 2025
1 logement 97 m² habitables 442 m² terrain Saint-Paul-De-Fenouillet (66220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Saint-Paul-De-Fenouillet (66187)
Adresse
18 Lot La Rabasse
66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
Parcelle(s)
A 1770
Superficie terrain
442 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
939542874,0
SIRET
93954287400010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17000 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 97

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL