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Permis de construire – Logements

LOT 1 Lotissement

06619512C0143
Autorisé
le 26 février 2013
3 logements 247 m² habitables 392 m² terrain Le Soler (66270)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Le Soler (66195)
Adresse
LOT 1 Lotissement
Lieu-dit : LES BERGES DU CASTELNOU
66270 Le Soler
Parcelle(s)
AY 573
Superficie terrain
392 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN
488898768,0
SIRET
48889876800012,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
66000 Perpignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
Logements collectifs
3
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 247

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL