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Permis de construire – Logements

Torreilles

06621214E0012
Annulé
le 20 novembre 2014
1 logement 224 545 m² terrain Torreilles (66440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Torreilles (66212)
Adresse

Lieu-dit : LES TRAVERSES ET MASSA VAQUES
66440 Torreilles
Parcelle(s)
AT 3
AT 94
AT 105
Superficie terrain
224 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL L ORANGER
SIREN
388705485,0
SIRET
38870548500018,0
Code APE
01.30Z
Code juridique
6598,0
Adresse
66240 Saint-Esteve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 233
Locaux 730 1 080 233
Agriculture233

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL