Permis de construire – Logements
35 Rue Louis Pasteur
06621215E0006
Annulé
le 23 juin 2015
2 logements
121 m² habitables
121 m² terrain
Torreilles (66440)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Commune
- Torreilles (66212)
- Adresse
-
35 Rue Louis Pasteur
66440 Torreilles - Parcelle(s)
- X 128
- Superficie terrain
- 121 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CIDOLE
- SIREN
- 788985596,0
- SIRET
- 78898559600014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 121 | 213 | — | — |
| Locaux | 213 | — | — | — | 213 |
| Agriculture | — | 213 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL