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Permis de construire – Logements

Rue Paul Lafargue

06621312F0061
Annulé
le 20 mars 2013
1 logement 53 m² habitables 2 000 m² terrain Toulouges (66350)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Toulouges (66213)
Adresse
Rue Paul Lafargue
Lieu-dit : ZAE NATUROPOLE II
66350 Toulouges
Parcelle(s)
AY 183
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ELEZAM
SIREN
414691303,0
SIRET
41469130300013,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
66350 Toulouges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T2
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 53
Locaux 503

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL