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Permis de construire – Logements

21 Bd Clemenceau

06622221G0003
Terminé
le 16 septembre 2021
25 logements 1 786 m² terrain Vernet-Les-Bains (66820)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
06 janvier 2023
4
Achèvement
29 mai 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Commune
Vernet-Les-Bains (66222)
Adresse
21 Bd Clemenceau
66820 Vernet-Les-Bains
Parcelle(s)
AC 99
AC 100
Superficie terrain
1 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIREN
786150391,0
SIRET
78615039100088,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
77950 Rubelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
25
Logements individuels
—
Logements collectifs
25
En résidence
25

Répartition par pièces

T1
7
T2
16
T3
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
25

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 530 — 1 530 — 1 530

Résidence et annexes

Type résidence
Projet mixte
Type annexe
Pas d'annexe
Résidence sociale
Oui
Autre résidence
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL