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Permis de construire – Logements

28 Rue Principale

06701122R0010
Autorisé
le 10 janvier 2023
2 logements 1 847 m² terrain Artolsheim (67390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Artolsheim (67011)
Adresse
28 Rue Principale
67390 Artolsheim
Parcelle(s)
01 20
Superficie terrain
1 847 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOM ET LISA
SIREN
909458390,0
SIRET
90945839000012,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67390 Artolsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T3
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 134 106 6 73
Locaux 351 73 80 106
Agriculture106

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL