Permis de construire – Logements
Rue De La Rossmatt
06701317E0002
Terminé
le 05 mars 2018
2 logements
Asswiller (67320)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 mars 2018
3
Ouverture chantier
08 mars 2018
4
Achèvement
30 juillet 2022
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Asswiller (67013)
- Adresse
-
Rue De La Rossmatt
67320 Asswiller - Parcelle(s)
-
4 252
4 251
4 250 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ROSMATT
- SIREN
- 391721255,0
- SIRET
- 39172125500019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67320 Asswiller
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 172 | — | — |
| Locaux | 365 | — | — | — | 172 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL