Permis de construire – Logements
10 Rue Du Couvent
06703019R0006
Autorisé
le 20 février 2020
1 logement
30 m² habitables
5 715 m² terrain
Bergbieten (67310)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Bergbieten (67030)
- Adresse
-
10 Rue Du Couvent
67310 Bergbieten - Parcelle(s)
-
02 243
C 509
C 510 - Superficie terrain
- 5 715 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67980 Hangenbieten
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 | 30 | 231 | 57 | — |
| Locaux | 421 | — | — | 28 | 231 |
| Agriculture | — | 231 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL