Permis de construire – Logements
9 Rue Du General Rampont
06706714R0033
Autorisé
le 02 décembre 2014
2 logements
787 m² terrain
Brumath (67170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Brumath (67067)
- Adresse
-
9 Rue Du General Rampont
67170 Brumath - Parcelle(s)
- 11 58
- Superficie terrain
- 787 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- SIREN
- 548501360,0
- SIRET
- 54850136000034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 67100 Strasbourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 | — | 243 | — | 243 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL