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Permis de construire – Logements

7 A Rue De L'Angle

06706726R0004
Autorisé
le 18 février 2026
11 logements 656 m² habitables 1 426 m² terrain Brumath (67170)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
18 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Brumath (67067)
Adresse
7 A Rue De L'Angle
67170 Brumath
Parcelle(s)
09 110
09 142
09 145
Superficie terrain
1 426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV ORIZON
SIREN
995286358,0
SIRET
99528635800016,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
67120 Molsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
Logements collectifs
11
Collectifs hors résidence
11
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T1
1
T2
4
T3
3
T4
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 225 656 225

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL