Permis de construire – Logements
4 Rue Du Marechal Foch
06707324R0116
Autorisé
le 18 décembre 2024
1 logement
45 m² habitables
893 m² terrain
Chatenois (67730)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Chatenois (67073)
- Adresse
-
4 Rue Du Marechal Foch
67730 Chatenois - Parcelle(s)
- 09 96
- Superficie terrain
- 893 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA BASQUAISE
- SIREN
- 449390319,0
- SIRET
- 44939031900035,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67220 Saint Pierre Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 | 45 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL