Permis de construire – Logements
Rue Du Sapin/Rue Du 22 Bmn
06708418R0009
Annulé
le 12 février 2019
12 logements
1 118 m² habitables
4 941 m² terrain
Dambach La Ville (67650)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Dambach La Ville (67084)
- Adresse
-
Rue Du Sapin/Rue Du 22 Bmn
Lieu-dit : LD MOENSCHHOF
67650 Dambach La Ville - Parcelle(s)
-
25 265
25 266
25 267 - Superficie terrain
- 4 941 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CARRE EST
- SIREN
- 494443419,0
- SIRET
- 49444341900010,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 68460 Lutterbach
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T4
- 6
- T5
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 118 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL