Permis de construire – Logements
1 Rue Des Remparts
06708423R0002
Commencé
le 07 juillet 2023
2 logements
321 m² terrain
Dambach La Ville (67650)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
18 septembre 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Dambach La Ville (67084)
- Adresse
-
1 Rue Des Remparts
67650 Dambach La Ville - Parcelle(s)
-
16 205
16 318 - Superficie terrain
- 321 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MILEZIM
- SIREN
- 912157799,0
- SIRET
- 91215779900012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67650 Dambach La Ville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 258 | — | — |
| Locaux | 258 | — | — | — | 258 |
| Agriculture | — | 258 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL