Permis de construire – Logements
140 Rue Du General De Gaulle
06709825R0012
Autorisé
le 01 avril 2025
1 logement
3 m² habitables
470 m² terrain
Dinsheim Sur Bruche (67190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Dinsheim Sur Bruche (67098)
- Adresse
-
140 Rue Du General De Gaulle
67190 Dinsheim Sur Bruche - Parcelle(s)
- 01 206
- Superficie terrain
- 470 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SAN & CO
- SIREN
- 533653937,0
- SIRET
- 53365393700011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 67190 Dinsheim Sur Bruche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 | 3 | 89 | 4 | 89 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL