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Permis de construire – Logements

15 B Rue Des Alouettes

06712822R0009
Annulé
le 30 novembre 2022
24 logements 1 465 m² habitables 4 732 m² terrain Ernolsheim Bruche (67120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Ernolsheim Bruche (67128)
Adresse
15 B Rue Des Alouettes
67120 Ernolsheim Bruche
Parcelle(s)
8 434
8 436
8 438
Superficie terrain
4 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV MENTHE
SIREN
850442567,0
SIRET
85044256700010,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
67560 Rosheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
24
Logements individuels
Logements collectifs
24
Collectifs hors résidence
24

Répartition par pièces

T2
12
T3
8
T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 465

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL