Permis de construire – Logements
22 Rue Du General De Gaulle
06713723V0027
Autorisé
le 22 avril 2024
11 logements
723 m² habitables
2 270 m² terrain
Fegersheim (67640)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Fegersheim (67137)
- Adresse
-
22 Rue Du General De Gaulle
67640 Fegersheim - Parcelle(s)
-
33 907
33 909 - Superficie terrain
- 2 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMIAL
- SIREN
- 452269285,0
- SIRET
- 45226928500253,0
- Code APE
- 74.90B
- Code juridique
- 6220,0
- Adresse
- 68000 Colmar
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 3
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 723 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL